mar.

15

nov.

2011

Nicolas Sarkozy annonce 7h de travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA

Les arrêts maladie "abusifs" sont notamment dans le collimateur de la majorité.

Nicolas Sarkozy doit s'exprimer ce mardi 15 novembre sur les fraudes sociales, lors d'un déplacement à Bordeaux.

Le chef de l'Etat a annoncé qu'une expérimentation serait mise en place d'ici à la fin de l'année pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui seront tenus d'effectuer 7h de travail obligatoire.

Les arrêts maladie "abusifs" sont notamment dans le collimateur de la majorité.

 

Selon le député UMP Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécu, il y a eu 170.000 arrêts maladie injustifiés en 2010. Sans chiffrer la part des abus, il évalue à 6,5 milliards d'euros le coût total pour l'assurance maladie des courts arrêts qui sont les plus difficiles à contrôler.

Le remboursement d'indemnités journalières (IJ) abusives, que propose le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, fera l'objet d'un décret avant la fin de l'année, a indiqué lundi le ministère.

Jeudi dernier, le Sénat désormais à gauche a voté un amendement au budget de la Sécurité sociale visant à empêcher une remise en cause du droit existant en matière de paiement des indemnités journalières maladie.

 

"L'hémorragie la plus lourde pour le budget de l'Etat est l'évasion fiscale"

Les parlementaires socialistes de Gironde ont annoncé dans un communiqué leur intention de ne pas accueillir Nicolas Sarkozy à Bordeaux. Les sénateurs Alain Anziani, Philippe Madrelle et Françoise Cartron, et les députés Michèle Delaunay, François Deluga, Martine Faure, Pascale Got, Conchita Lacuey, Philippe Plisson, Alain Rousset et Michel Sainte-Marie entendent dénoncer "l'évident problème des priorités données par le Chef de l'Etat et le gouvernement, ciblant la fraude sociale alors qu'ils demeurent inactifs devant l'évasion fiscale".

"L'hémorragie la plus lourde pour le budget de l'Etat est l'évasion fiscale, estimée à minima à 20 milliards d'euros. Aucun moyen n'est donné aux services fiscaux, ni pour la détecter, ni pour la contrer, et aucune mesure n'a été prise par le gouvernement, alors que Nicolas Sarkozy avait 'déclaré la guerre' aux paradis fiscaux", expliquent les parlementaires dans leur communiqué.

"La fraude sociale se partage entre la fraude aux prestations et celle aux prélèvements. La première est estimée, selon le rapport parlementaire du député UMP, Dominique Tian, entre 2 et 3 milliards d'euros et la seconde entre 8,4 et 14,6 milliards d'euros", précisent-ils.

                                                                                                                     K.R

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