Les faits se sont déroulés entre le 19 septembre et le 1^er octobre, à La Verrière (Yvelines), dans un appartement où la fillette s'était rendue pour jouer avec une camarade, selon cette source. La fillette a affirmé aux enquêteurs qu'elle avait été violée par le garçon pendant que sa sœur la tenait pour l'empêcher de se débattre, selon la source judiciaire. Leur mère aurait ensuite lavé la fillette, jeté certains de ses effets pour effacer les traces et lui aurait intimé de ne rien dire, a ajouté cette source. Les examens médicaux de la victime ont apporté un résultat "compatible" avec un viol, d'après cette source. Lors de son audition, le jeune garçon a reconnu un acte assimilé à un viol, mais sa sœur et sa mère ont nié les faits qui leur sont reprochés, a ajouté cette source.

Juridiquement, le suspect n'encourt pas de peine [prison ou amende notamment] car il "n'a pas pas tout le discernement d'un adulte", explique Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis). "La première question qui se pose est celle du discernement. Il faut prouver qu'il a conscience de l'interdit et d'avoir commis le mal si sa responsabilité est établie", poursuit M. Rosenczveig.

La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents, complétée par l'ordonnance du 2 février 1945, prévoit en effet un traitement judiciaire différencié selon l'âge du mineur. "A partir de 13 ans, la loi autorise le prononcé de peines contre les enfants mais recommande le plus souvent possible de ne pas le faire", souligne M. Rosenczveig.

Si la responsabilité du jeune garçon est établie, ayant plus de 10 ans, il encourt des "mesures éducatives, comme le placement dans un internat ou le suivi par un éducateur", poursuit M. Rosenczveig. Ou encore des sanctions éducatives, "plus contraignantes" celles-ci, qui consistent à lui interdire par exemple de "fréquenter telle personne ou tel lieu", "de posséder telle ou telle chose" ou à lui imposer "un suivi psychiatrique".

Nous vous tiendrons bien sûr informé de la suite de cette affaire ...

                                                                                                                      K.R