Un homme qui avait délaissé sexuellement son épouse a été condamné à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts.

L'abstinence peut coûter cher. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux du fait de l'abstinence sexuelle de ce dernier. La femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, a obtenu 10.000 euros de dommages et intérêts pour «absence de relations sexuelles pendant plusieurs années».

Pour prendre cette décision, la cour s'est appuyée sur l'article 1382 du Code civil, qui prévoit que toute personne «qui cause à autrui un dommage» doit réparer ce préjudice. Dans son arrêt, elle explique que l'époux «conteste l'absence de relations sexuelles, considérant qu'elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail.» Ce serait ainsi la quasi absence de relations sexuelles durant plusieurs années, «certes avec reprise ponctuelle», qui aurait dégradé la situation entre les deux conjoints.

«Devoirs découlant du mariage»

Pour les magistrats aixois, «les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage». Quant au mari, ils estiment qu'il «ne justifie pas de problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse.»

Le doyen Jean Carbonnier, décédé en 2003, qui se plaisait à confier : «Les mœurs sont les coutumes sexuelles des honnêtes gens. La justice doit s'arrêter à la porte de la chambre à coucher», n'aurait sans doute pas partagé cette décision de justice. Cette dernière peut surprendre. Elle pourrait même inciter les abstinents à reprendre une activité sur le champ. «Sur le principe, cette décision ne me choque pas, explique Me Sylvie Beniluz Drai, avocate spécialisée en droit de la famille. Le devoir de cohabitation et de fidélité implique qu'il y ait des relations intimes dans un couple et leur absence peut être considérée comme une violation de l'engagement des époux».

Il faudra néanmoins attendre la publication de l'arrêt pour savoir exactement quelle était la nature de la plainte et de la défense du mari. «Il faut être prudent et attendre de connaître le contexte, relativise Me Sylvie Beniluz Drai. La femme a peut-être réellement souffert de l'abstinence, de l'attitude d'un homme qu'elle aimait, a eu le soutien de témoins, et apporté une preuve gynécologique de son délaissement. Face à elle, son mari n'a peut-être pas su apporter la preuve de sa grande activité professionnelle ou de sa fatigue».

                                                                                                                               K.R.