Pour avoir suggéré d'associer le mot escroc à une requête de recherche portant sur une entreprise lyonnaise, Google a été condamné pour injure publique. Une décision confirmée par la Cour d'appel de Paris.

De temps en temps, Google n'hésite pas à faire le ménage. C'est par exemple l'un des engagements pris pour des suggestions de recherche qui touchent à la violation de droits d'auteur via le téléchargement illégal.

Dans une décision du 14 décembre dernier relayée cette semaine par Legalis.net, nous apprenons que la Cour d'appel de Paris a confirmé une condamnation prononcée à l'encontre de Google pour injure publique avec ses suggestions de recherche.

En l'occurrence, la société d'assurance immobilière professionnelle Lyonnaise de garantie n'a pas apprécié qu'avec la requête " Lyonnaise de g " une suggestion soit faite pour " lyonnaise de garantie escroc ". Une " atteinte intolérable et manifestement illicite à sa réputation " selon la société lyonnaise qui avait alerté Google à ce sujet en octobre 2010 avant de passer par la case justice, ne constatant pas de modification.

La Cour a retenu qu'en dépit du caractère automatique des suggestions de recherche, une intervention humaine est possible afin " d'éviter les dommages les plus évidents ", et de souligner par ailleurs les règles appliquées par Google pour " les contenus pornographiques, violents ou incitant à la haine qui sont exclus ".

La Cour d'appel a donc confirmé la condamnation en première instance de Google et de son actuel président exécutif, Eric Schmidt ( PDG au moment des faits ). Elle se solde notamment par 50 000 euros de dommages-intérêts et la publication de la condamnation en page d'accueil de Google.fr sous astreinte de 5 000 € par jour de retard. Les suggestions de recherche litigieuses ont été supprimées.

                                                                                                                                K.R